Que peut imposer un employeur à ses salariés ? Que peut-il leur refuser ? La CFTC vous aide à bien connaître les droits de l’employeur… et leurs limites !
Que peut imposer un employeur à ses salariés ? Que peut-il leur refuser ? Il n'est pas toujours...
La rupture conventionnelle est désormais possible dans les trois fonctions publiques, et donc dans l'hospitalière, tant pour les contractuels en CDI, qu'à titre expérimental pour une durée de 6 années pour les fonctionnaires. Les modalités de cette rupture...
Le Code du travail oblige chaque employeur à prendre les mesures nécessaires à la sécurité et à la santé physique et mentale de ses salariés. En parallèle, la loi prévoit que tous les sal...
Les sources de conflit sont nombreuses au travail. Ces désaccords peuvent naître entre collègues, mais aussi opposer un salarié à son employeur ou supérieur. Comment réagir ? Voici les conse...
Pour bénéficier de ses droits et être indemnisé durant son arrêt maladie, un salarié doit respecter un certain nombre de conditions. De son côté, l'employeur a également des droits et des ...
Rendue possible par la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle permet au salarié de mettre fin à son contrat de travail d'un commun accord avec l'employeur. Si les conditions de départ sont
Par un arrêt du 6 novembre 2019 publié au bulletin (18-19752), la Cour de cassation est venue rappeler avec force quelques règles élémentaires de bon sens concernant le forfait jour ...
Un employeur est libre d'exercer son pouvoir de surveillance, dans les limites fixées par la loi et à condition de tenir informés ses salariés des dispositifs déployés. À l'heure du tout num...
Un salarié n'est pas tenu d'être connecté à ses outils professionnels en dehors du temps de travail : c'est le droit à la déconnexion. Que dit précisément la loi ? La CFTC fait le point sur...
Tout salarié a le droit de se faire assister lors d’une procédure de licenciement. Qui contacter ? La CFTC vous explique quel rôle jouent le représentant du personnel et le conseiller du salarié.
Une procédure de licenciement est une épreuve à laquelle...
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, publiée au JO, concerne les agents des fonctions publiques de l’État, hospitalière et territoriale, soit 5,5 millions de fonctionnaires. Ses dispositions prévoient de nouvelles...
Le CSE (comité social et économique) est chargé de veiller à la santé et à la sécurité des salariés. La CFTC vous en dit plus sur les missions de cette nouvelle instance, qui reprend notamment le rôle du CHSCT.
La nouvelle instance représentative du personnel,...
Le comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance représentative du personnel dans les entreprises. Il remplace les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE), ainsi...
En France, le dialogue social joue un rôle clé dans l'entreprise. Il participe au maintien d'une bonne cohésion, à la défense des intérêts des salariés et à la résolution efficace des pro...
Par Ines Cussac La Cnil vient de condamner une TPE à une amende de 20.000 euros pour avoir porté une atteinte excessive au respect de la vie privée de ses salariés. La Commission nationale de ...
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