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Publié par CFTC Santé sociaux 44 Nantes et Loire-Atlantique

ELECTIONS PROFESSIONNELLES SECTEUR PRIVE ET MISE EN PLACE DES CSE (Comités Sociaux et Economiques)

La mise en place d'un Comité social et économique (CSE) est obligatoire dans toute entreprise ou association dès lors que si l'effectif d'au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.

Le Comité social et économique (CSE) a succédé depuis au plus tard fin 2019 aux anciennes instances existant jusqu'ici : Comité d'entreprise (CE), Délégués du personnel (DP), Délégation unique du personnel (DUP) et Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT).

Dans les entreprises et organismes multi-sites, ce changement a souvent donné lieu également à un changement de périmètre des instances (par exemple élection d'un CSE unique, ou regroupement géographiques ou par type d'activités...).

L'organisation d'élections professionnelles suppose a minima au préalable la négociation avec les organisations syndicales, présentes ou non dans l'entreprise ou l'organisme dès lors qu'elles sont représentatives au plan national, d'un protocole pré-électoral appelé PAP.

De nombreusses élections de CSE ont eu lieu en 2018-2019 pour un mandat de 4 ans, une importante phase de renouvellement va intervenir donc en 2022-2023. Peut-être dans votre établissement ?

Les liens qui suivent vous donneront accès aux principales informations utiles sur le CSE et sur les élections professionnelles.

Qu'est-ce que le Comité social et économique (CSE) ? (cliquer sur le lien).

Evaluation des conditions de travail : le rôle du CSE (cliquer sur le lien).

Comité social et économique (CSE). Prérogatives du CSE en santé, sécurité et conditions de travail (cliquer sur le lien).

Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). (cliquer sur le lien)

Activités sociales et culturelles en entreprise : le rôle du CSE (cliquer sur le lien).

Représentants du personnel, membres du CSE, délégués syndicaux : quelle différence ? (cliquer sur le lien).

Les représentants de proximité (cliquer sur le lien)

Elections professionnelles : fonctionnement, rôle et calendrier (cliquer sur le lien).

Elections professionnelles dans les TPE (cliquer sur le lien)

Et si vous souhaitez en savoir plus, la CFTC vous donne accès à son GUIDE CSE (cliquer sur le lien)

Ces élections n'ont pas encore eu lieu dans votre établissement, organisme ou entreprise, et vous aimeriez que la CFTC y soit présente : prenez contact avec nous !

Pour nous joindre cliquer ICI ou nous adresser un message sur la page contact du site.

ELECTIONS PROFESSIONNELLES FONCTION PUBLIQUE 2022

ELECTIONS PROFESSIONNELLES FONCTION PUBLIQUE 2018 - CHU de Nantes

Les élections professionnelles dans la fonction publique concernent tous les agents non médicaux, qu'ils soient titulaires, stagiaires et contractuels (en CDI ou CDD).

Les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique (dont la fonction publique hospitalière) auront lieu officiellement le 6 décembre 2018, mais le CHU de Nantes ayant fait le choix de la mise en œuvre pour la première fois du vote électronique exclusif, ces élections auront lieu en fait du jeudi 29 novembre au jeudi 6 décembre 2018.

Concernant le choix du vote électronique, autorisé par le décret du 2017-1560 du 14 novembre 2017, il s'agit d'une décision du directeur général du CHU malgré un vote défavorable de la majorité du Comité Technique d'Etablissement lors de la séance du 26 mars. La CFTC du CHU, initialement favorable, s'est abstenue lors du vote en raison des garanties insuffisantes apportées à cette date sur les modalités du vote et de l'absence d'avancées dans les modalités de la campagne électorale, notamment les possibilités de communication électronique des organisations syndicales candidates.

Au niveau départemental, la CFTC a obtenu que le CHU organise une réunion en sollicitant l'ensemble des organisations syndicales du département, concernant notamment le vote électronique pour les CAPD et la CCP (voir ci-dessous). Il convient de préciser que les choix effectués ont été différents selon les départements (par exemple le CHU d'Angers a choisi d'en rester aux modalités papier traditionnelles). 

Dans la fonction publique hospitalière, les élections professionnelles concernent les instances suivantes (cliquez sur les liens pour en savoir plus) :

- le Comité Technique d'Etablissement ou CTE (toute organisation syndicale ayant un ou plusieurs élus dans cette instance est déclarée représentative dans l'établissement), qui est sollicité sur des questions exclusivement collectives intéressant l'établissement ou une partie de l'établissement

- les Commissions administratives paritaires ou CAP locales (CAPL) et départementales (CAPD), qui sont compétentes pour les personnels stagiaires et titulaires de la fonction publique

- la Commission consultative paritaire (CCP), une instance nouvelle régie par un arrêté du 8 janvier 2018 qui sera compétente pour l'ensemble des agents hospitaliers contractuels (publics) du département.

Il convient de préciser que du fait de la décision du CHU de Nantes, celui-ci étant chargé par l'Agence Régionale de Santé (ARS) de l'organisation des élections aux CAPD, tous les agents hospitaliers publics du département qui voteront pour l'élection des CAPD le feront de façon électronique.

Dans deux établissements publics du département (GCS Pharmacie-Hôpital intercommunal du Pays de Retz et GCS prestations de service blanchisserie du CHS de Blain) qui ont moins de 50 agents, les élections auront lieu sur sigle et non au scrutin de liste. 

Pour la première fois, les listes de candidats pour toutes les instances devront être établies en respectant la proportionnalité hommes/femmes dans le collège électoral. Ainsi pour les élections au CTE du CHU, le corps électoral est composé de 81,33 % de femmes et 18,67 % d'hommes, et une liste complète comprenant 30 noms (15 titulaires et 15 suppléants) doit être composée de 24 femmes et 6 hommes ou 25 femmes et 5 hommes selon l'arrondi retenu (au choix de l'organisation syndicale présentant la liste).

Au CHU de Nantes, la CFTC présente :

- une liste de candidats pour l'élection au Comité technique d'établissement (CTE)

- une liste pour la Commission administrative paritaire locale (CAPL) n° 6 (assistants médico-administratifs et adjoints des cadres).

"Profession de foi" CFTC pour les élections du Comité technique d'établissement (CTE) du CHU de Nantes

"Profession de foi" CFTC pour les élections de la CAPL n°6 (AMA et adjoints des cadres) du CHU de Nantes

La CFTC du CHU de Nantes n'oublie pas les EHPAD du CHU...

Hospitaliers du CHU de Nantes,

du 29 novembre au 6 décembre 2018, 

votez pour un syndicalisme différent, constructif et vigilant !

Votez CFTC !

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