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CSE (privé et public) : tout savoir sur leur rôle et sur les élections professionnelles
#Elections professionnelles CSE secteur privé
#Elections professionnelles CSE, CAP et CCP fonction publique hospitalière
La mise en place d'un Comité social et économique (CSE) est obligatoire dans toute entreprise ou association dès lors que si l'effectif d'au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.
Le Comité social et économique (CSE) a succédé depuis au plus tard fin 2019 aux anciennes instances existant jusqu'ici : Comité d'entreprise (CE), Délégués du personnel (DP), Délégation unique du personnel (DUP) et Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT).
Dans les entreprises et organismes multi-sites, ce changement a souvent donné lieu également à un changement de périmètre des instances (par exemple élection d'un CSE unique, ou regroupement géographiques ou par type d'activités...).
L'organisation d'élections professionnelles suppose a minima au préalable la négociation avec les organisations syndicales, présentes ou non dans l'entreprise ou l'organisme dès lors qu'elles sont représentatives au plan national, d'un protocole pré-électoral appelé PAP.
De nombreusses élections de CSE ont eu lieu en 2019 pour un mandat de 4 ans, une importante phase de renouvellement va intervenir donc en 2023. Peut-être dans votre établissement ?
Les liens qui suivent vous donneront accès aux principales informations utiles sur le CSE et sur les élections professionnelles.
Qu'est-ce que le Comité social et économique (CSE) ? (cliquer sur le lien).
Evaluation des conditions de travail : le rôle du CSE (cliquer sur le lien).
Comité social et économique (CSE). Prérogatives du CSE en santé, sécurité et conditions de travail (cliquer sur le lien).
Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). (cliquer sur le lien)
Activités sociales et culturelles en entreprise : le rôle du CSE (cliquer sur le lien).
Représentants du personnel, membres du CSE, délégués syndicaux : quelle différence ? (cliquer sur le lien).
Les représentants de proximité (cliquer sur le lien)
Elections professionnelles : fonctionnement, rôle et calendrier (cliquer sur le lien).
Elections professionnelles dans les TPE (cliquer sur le lien)
Et si vous souhaitez en savoir plus, la CFTC vous donne accès à son GUIDE CSE (cliquer sur le lien)
Ces élections n'ont pas encore eu lieu dans votre établissement, organisme ou entreprise, et vous aimeriez que la CFTC y soit présente : prenez contact avec nous !
Pour nous joindre cliquer ICI ou nous adresser un message sur la page contact du site.
Un webinaire CFTC pour bien préparer ses élections professionnelles :
Retour sur le webinaire : Bien préparer ses élections professionnelles -
Le 22 mars dernier, la CFTC Cadres en partenariat avec La Faabrick Cherdet : Dialogue Social, vous a proposé un séminaire web sur le thème Elections professionnelles : comment bien les préparer...
https://cftc-cadres.fr/retour-sur-le-webinaire-bien-preparer-ses-elections-professionnelles-2/
Dans les établissements publics hospitaliers membres du GHT de Loire-Atlantique, dont le CHU de Nantes, les CH de Saint-Nazaire, Châteaubriant et Ancenis (Erdre et Loire), et les CHS de Blain (EPSYLAN) et de Bouguenais (Georges Daumezon), les élections auront lieu du 1er au 8 décembre 2022 de façon électronique.
La CFTC a pu constituer une liste pour les élections au CSE du CHU. Absente du CTE depuis 2018, c'était important pour la poursuite de sa présence au CHU. En effet si cette présence est continue depuis des décennies, il lui est nécessaire d'augmenter son nombre de voix pour retrouver le crédit de temps syndical nécessaire pour une meilleure visibilité et espérer retrouver sa place dans les instances.
La CFTC sera aussi présente aux élections dites "sur sigle" de l'ESAT de Vertou.
La CFTC remercie par avance les électeurs du CHU de Nantes et de l'ESAT de Vertou qui lui feront confiance en votant pour elle.
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Hospitaliers du CHU de Nantes,
du 1er décembre au 8 décembre 2022,
votez pour un syndicalisme différent, constructif et vigilant !
Votez CFTC !
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Fonction publique : Elections 2022 * Fédération CFTC Santé Sociaux
Mise à jour : 05 Avril 2022 à 14:45 Les élections du 08 décembre 2022 donneront naissance aux Comités Sociaux d'Établissement. Ils auront à connaître de nombreuses questions notamment : le ...
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Élections professionnelles 2022 dans la fonction publique hospitalière
Accueil Page actuelle: Élections professionnelles 2022 dans la fonction publique hospitalière Actualité Les élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personne...
Page élections professionnelles de l'ARS Pays de la Loire
Le Guide national du ministère pour les élections
Et son annexe concernant le vote électronique
ELECTIONS PROFESSIONNELLES FONCTION PUBLIQUE 2018 - CHU de Nantes
Résultats de l'élection au CTE (l'ensemble des résultats aux élections du CTE, des CAPL, des CAPD et de la CCP des contractuels est accessible sur le site "élections" du CHU) Nombre de sièges...
"Profession de foi" CFTC pour les élections du Comité technique d'établissement (CTE) du CHU de Nantes
"Profession de foi" CFTC pour les élections de la CAPL n°6 (AMA et adjoints des cadres) du CHU de Nantes
La CFTC du CHU de Nantes n'oublie pas les EHPAD du CHU...
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#La CFTC est là pour vous, #Pour un syndicalisme de construction sociale, #Fonction publique, #Hospitaliers, #CHU, #Secteur privé non lucratif, #Secteur privé lucratif