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L’union départementale CFTC 44 dispose d’un service juridique agrémenté afin de pouvoir donner des consultations juridiques et de pouvoir rédiger des actes sous seing...
14 janvier 2022 | Le 16 décembre 2021, le comité d'évaluation des ordonnances Travail de 2017 rendait public son 4e rapport. Si les objectifs quantitatifs* semblent atteints, il n'en va pas ...
3 janvier 2022 | La CFTC dans les médias Cyril Chabanier était l'invité de Pauline Tattevin au Grand journal de l'Éco sur BFMTV pour discuter des conditions de mise en œuvre des nouvelles mesu...
Mise à jour : 24/12/2021 Comme chaque année, la Fédération CFTC Santé Sociaux vous propose de nombreux outils, ils vous permettront de gérer les différents contrats de travail, ainsi que vot...
Indépendamment de la taille et du niveau de ressources de votre CSE, il doit tenir une comptabilité plus ou moins détaillée selon certains seuils. Par ailleurs, les comités disposant des resso...
22 décembre 2021 | Communiqués de presse Espace presse Les instances de la CFTC réunies le 21 décembre 2021 ont rejeté l'idée d'un passe sanitaire élargi à l'entreprise. La CFTC considère ...
CSE et transition écologique : les attributions environnementales des élus du personnel Les attributions des élus du personnels sont nombreuses. Parmi les plus connue, on parle souvent de leur r...
La CFTC Cadres vous propose un tract sur les outils pour faire face à une baisse d'activité ou à des difficultés économiques. Accord de performance collective (APC), rupture conventionnelle ...
L'ordonnance mettant en œuvre le dialogue social entre les plateformes numériques et les VTC et livreurs y ayant recours pour exercer leur activité a été publiée le 21 avril 2021. Le projet d...
Suite aux interrogations légitimes des professionnels en arrêt de travail, le gouvernement a mis à jour leurs Questions/Réponses " Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pou...
Quels sont les droits de l’employeur pendant l’arrêt maladie d’un salarié ? Quelles limites doit-il respecter ? Peut-il engager une procédure de licenciement ? La CFTC fait le point.
Pour bénéficier de ses droits et être indemnisé durant son arrêt maladie,...
Les salariés et les élus du CSE peuvent alerter l’employeur en cas de danger grave et imminent pour la santé. La CFTC vous explique comment exercer ce droit d’alerte.
Le Code du travail oblige chaque employeur à prendre les mesures nécessaires à la sécurité...
Pendant son temps de travail, le salarié se consacre à l’exercice de son activité. Quelles tâches sont considérées comme du temps de travail ? La frontière est parfois floue.
Le temps de travail, c'est le temps que consacre un salarié à son activité professionnelle...
« Incapacité physique ou mentale pour un salarié à exercer ses fonctions » : l’inaptitude est une notion juridique peu aisée à appréhender. Voici quelques points d’éclaircissement.
Lors d'une visite médicale, puisque c'est le médecin du travail qui prononce...