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Publié par CFTC Santé sociaux 44 Nantes et Loire-Atlantique

Mi-septembre, la Cour de cassation a tranché : en vertu de l’application de la législation européenne, les salariés français peuvent désormais continuer d’acquérir des congés payés, pendant leur arrêt maladie.

Un rappel à l’ordre révélateur d’un problème plus global : la transposition des directives européennes dans le droit français demeure encore trop souvent incomplète ou tardive. Une anomalie que la CFTC avait pourtant déjà signalée au gouvernement par le passé.

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