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Publié par CFTC Santé sociaux 44 Nantes et Loire-Atlantique

La 3e Loi de Finances rectificative du 30 juillet 2020 (Loi n° 2020-935) vient de paraître au Journal officiel du 31 juillet 2020.

Cette loi concrétise notamment l’annonce du Ministère en permettant officiellement les établissements privés de santé et à ceux du secteur social et médico-social, dont le personnel était mobilisé pendant la période d’état d’urgence liée à l’épidémie de Covid-19 de leur distribuer une prime exceptionnelle (prime Covid) exonérée d’impôts sur les Revenus et de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale et conventionnelle.

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