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Publié par CFTC Santé sociaux 44 Nantes et Loire-Atlantique

Ce décret définit les modalités d’élaboration et de mise en oeuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique en application des dispositions de l’article 80 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

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