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Publié par CFTC Santé sociaux 44 Nantes et Loire-Atlantique

Depuis le mois de novembre, suite au décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière, les agents de régulation médicale perçoivent une prime d'assistance à la régulation médicale s'ils exercent cette fonction et justifient du diplôme d'assistant de régulation médicale institué par le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale.

Le montant brut mensuel de cette prime a été fixé à 120 euros par l'arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget du 4 novembre 2019 (fixant le montant de la prime d'assistance à la régulation médicale instituée par le décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière).

A titre transitoire jusqu'au 31 décembre 2026, la prime d'assistance à la régulation médicale est versée aux agents qui exercent la fonction d'assistant de régulation médicale à la date d'entrée en vigueur du décret et au plus tard le 31 août 2020.

La prime d'assistance à la régulation médicale est versée mensuellement à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
Le montant de la prime est fixé proportionnellement au temps consacré à l'exercice de la fonction d'assistance à la régulation médicale quand le bénéficiaire exerce cette fonction pour une durée inférieure au temps plein.

NB Pour la CFTC, il est très important que les établissements fassent tout le nécessaire pour que les agents aient bien accès aux formations d'assistant de régulation médicale.

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