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Publié par CFTC Santé sociaux 44 Nantes et Loire-Atlantique

Publication au journal officiel du 30 juin 2019, des textes suivants concernant l’attribution de l’indemnité forfaitaire de risque aux structures d’urgence (cliquer pour avoir accès aux textes sur Légifrance)
- Décret n° 2019-680 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d’une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière, 
- Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l’indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers. 

Le décret n° 2019-680 étend le bénéfice de l’indemnité forfaitaire de risque aux personnels affectés en permanence dans une structure mobile d’urgence et de réanimation ou dans une structure des urgences, générale ou pédiatrique.

Le décret supprime également l’article 3 du décret n° 92-6 qui interdisait le cumul de l’indemnité forfaitaire de risque avec l'indemnité de 1ère catégorie pour affectation dans les services de malades agités et difficiles et avec l'indemnité de 1ère catégorie pour affectation dans les services d'admission des malades mentaux.

L’arrêté du 28 juin 2019 fixe le montant mensuel de l’indemnité forfaitaire de risque à :

- 234,89 € pour les unités pour malades difficiles (montant inchangé),

- 118,00 € pour les autres structures listées à l’article 1er du décret n° 92-6 (au lieu de 97,69 €).

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2019.

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