Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Publié par CFTC Santé sociaux 44 Nantes et Loire-Atlantique

Deux nouveaux textes relatifs au reclassement des attachés d'administration hospitalière (AAH) ont été publiés le 8 novembre 2018 qui complètent et amendent les textes publiés en juin afin de mettre en oeuvre le protocole "PPCR".

- Décret n° 2018-958 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

"Le décret vise à prévoir une clause de maintien d'indice à titre personnel pour les agents qui ont été reclassés à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient à la date du 24 juin 2018." (afin d'annuler les effets défavorables que pouvait produire le reclassement des AAH pour certaines situations). 

Voir le décret

- Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 21 juin 2018 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d’administration hospitalière. 

« Les agents reclassés en application des dispositions de l'article 26 du décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 (...), bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel, ont droit à une majoration de 4 points de l'indice majoré correspondant à leur indice de traitement jusqu'au jour où ils bénéficient d'un indice brut au moins égal. A compter du 1er janvier 2019, cette rémunération conservée à titre individuel est augmentée de 5 points d'indice majoré dans les mêmes conditions. »

Voir l'arrêté

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :