/image%2F2697468%2F20220411%2Fob_b2dba3_cftc-logo-sante-sociaux.png){kind=logo}
La CFTC Santé sociaux appelle les personnels de la fonction publique à la grève le 22 mai
Mardi 22 Mai 2018 –– GREVE
unitaire de tous les personnels
Fonctions publiques Hospitalière - Territoriale - de l’Etat
La CFTC, partie prenante de l’intersyndicale Fonction Publique, appelle à une grande mobilisation en vue des négociations salariales de Juin et pour défendre les services publics menacés par le plan d’austérité et de privatisation.
CONTRE « Action Publique 2022 »
- La suppression de 120 000 postes et les mobilités forcées vers le privé
- Le recours accru aux contractuels
- La généralisation de la rémunération au mérite
- La remise en cause du Statut du Fonctionnaire induite
- La remise en cause du dialogue social (CAP, CHS-CT, CTE … menacés)
POUR L’AUGMENTATION DU POUVOIR D’ACHAT
POUR le dégel et la revalorisation du point d’indice, le rattrapage des pertes subies, la fin du jour de carence, la compensation pérenne de la hausse de la CSG, l’amélioration des déroulements de carrière,
L’application et le respect du protocole parcours-carrières-rémunérations PPCR.
POUR un plan d’accès à l’emploi titulaire.
POUR DEFENDRE LA FONCTION PUBLIQUE
SES MISSIONS ET SES USAGERS, SUR TOUT LE TERRITOIRE, AINSI QUE LES PRINCIPES D’EGALITE,
DE SOLIDARITE ET DE JUSTICE SOCIALE QUI FONDENT LES SERVICES PUBLICS.
L’Heure est à la Grève et à la mobilisation générale dans tous les services Mardi 22 Mai !
Toutes et tous ensemble,
Obligeons le gouvernement à négocier !!
La Fédération CFTC Santé-Sociaux a déposé un préavis de grève du 21 au 23 mai 2018 afin que les agents soient couverts.
Rappel du droit de grève dans la FPH
Le droit de grève est une liberté fondamentale reconnue à tous les agents de la fonction publique hospitalière.
Le service minimum dans la fonction publique hospitalière
Un service minimum est établi pour assurer un seuil normal de sécurité. Le service minimum doit résulter de la négociation entre le chef de l’établissement et les organisations syndicales représentatives.
La jurisprudence constante sur l’application d’un service minimum en cas de grève considère qu’il doit être celui des effectifs d’un dimanche ou d’un jour férié.
La continuité des soins est de la responsabilité des directions.
La réquisition des agents
La réquisition est une procédure écrite qui émane de l’autorité judiciaire (Préfet, Officier de police judiciaire, Police Nationale ou Gendarmerie).
La réquisition peut être utilisée dans le cadre d’une grève pour assurer la permanence des soins.
L’assignation des agents
L’assignation est une décision administrative écrite qui relève de l’unique pouvoir du directeur de l’hôpital, sous le contrôle du juge administratif.
Elle a pour but d’assurer la permanence des soins en cas de grève. L’assignation prend la forme d’une lettre individuelle de l’administration adressée aux agents concernés.
Elle doit obligatoirement être remise en main propre.
Les agents assignés doivent demander à en conserver un exemplaire, pour engager un éventuel recours contentieux.
Les personnels assignés peuvent se déclarer grévistes sans incidence sur leurs salaires.
Les retenues sur salaire en cas de grève
Lors d’une grève, la retenue sur salaire des agents grévistes doit être proportionnelle à la durée de l’absence :
- pour une journée de grève (agent à temps plein) : 1/30 ème du traitement mensuel brut
- pour une heure de grève : 1/234 ème du traitement mensuel brut.
La Fédération CFTC Santé-Sociaux a déposé un préavis de grève du 21 au 23 mai 2018 afin que les agents soient couverts.